Quels documents sont susceptibles de vous être délivrés ?
En cas de refus d’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle (je vous invite à vous reporter au paragraphe spécifique à ce contrat ci-dessus), vous recevrez, parallèlement à la réception de votre règlement, et pas avant l’issue de la période théorique de préavis.
- Le bulletin de salaire relatif au règlement définitif de vos indemnités;
- Un certificat de travail;
- Un reçu pour solde de tous comptes ;
- Une attestation POLE EMPLOI - dernier employeur.
En cas d’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle, vous recevrez, en annexe de votre règlement,
- Le bulletin de salaire relatif au règlement définitif de vos indemnités ;
- Un certificat de travail ;
- Un reçu pour solde de tous comptes.
En cas d'adhésion, vous ne recevrez pas l’attestation POLE EMPLOI - dernier employeur qui sera transmise directement à votre service Pôle Emploi de rattachement pour l’indemnisation.