Géraldine Donnais
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Quels documents sont susceptibles de vous être délivrés ?

En cas de refus d’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle (je vous invite à vous reporter au paragraphe spécifique à ce contrat ci-dessus), vous recevrez, parallèlement à la réception de votre règlement, et pas avant l’issue de la période théorique de préavis.

  • Le bulletin de salaire relatif au règlement définitif de vos indemnités;
  • Un certificat de travail;
  •  Un reçu pour solde de tous comptes ;
  •  Une attestation POLE EMPLOI - dernier employeur.

 

En cas d’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle, vous recevrez, en annexe de votre règlement,

  •  Le bulletin de salaire relatif au règlement définitif de vos indemnités ;
  • Un certificat de travail ;
  •  Un reçu pour solde de tous comptes.

En cas d'adhésion, vous ne recevrez pas l’attestation POLE EMPLOI - dernier employeur qui sera transmise directement au service Pôle Emploi pour l’indemnisation.