FDC RESTAURANT NANCY

Fonds de commerce dans un immeuble soumis au régime de la copropriété se décomposant :
- lot 1 : Local à usage professionnel/et ou commercial sis au rez de chaussée et les 172/100èmes des parties communes générales
- lot 2 : Local à usage professionnel/et ou commercial sis au rez de chaussée et les 168/100èmes des parties communes générales
- lot 6 : Local à usage de cave sis au sous sol et les4/100èmes des parties communes générales
- lot 8 : Local à usage de cave sis au sous sol et les4/100èmes des parties communes générales
- lot 9 : Local à usage de cave sis au sous sol et les4/100èmes des parties communes générales
- lot 10 : Local à usage de cave sis au sous sol et les4/100èmes des parties communes générales
- lot 11 : Local à usage de cave sis au sous sol et les4/100èmes des parties communes générales
Les lots 1 et 2 forment la totalité des tantièmes des parties communes spéciales n°5
Les lots 6 et 11 forment la totalité des tantièmes des parties communes spéciales n°3

Le bail commercial a été souscrit pour une durée de neuf années à compter du 1er Janvier 2020 jusqu'au 31 Décembre 2029.

Il est rappelé dans le bail un extrait du règlement de copropriété du chapitre "DESTINATION - OCCUPATION" " Sont expressément exclues toute activité de bar, bar de nuit, discothèque, restauration rapide et plus généralement toute activité qui s'exerce au-delà de minuit."

Il est mentionné aussi " Tout cessionnaire du droit au bail ou bénéficiaire de l'apport sera solidairement tenu avec le cédant ou l'apporteur, au profit du bailleur, des obligations nées du bail, et notamment du paiement de tous arriérés de loyers, charges et accessoires, ce que le preneur s'oblige à rappeler dans l'acte de cession ou d'apport.

Le preneur devra donner la préférence au bailleur sur tout autre amateur, en conséquence, le bailleur aura le droit d'exiger que ledit fonds lui soit vendu.

Le loyer s'élève à 2 402.58 € HT, 500 € de charges en sus la taxe foncière, le preneur s'oblige à verser au bailleur une somme équivalente à 3% HT de son chiffre 'affaires réalisé au cours de l'exercice écoulé, si celui-ci a dépassé 500 000 € HT. un dépôt de garantie a été versé d'un montant de 2 100 € et devra être reconstitué.

Le chiffre d'affaires s'élève à :

Période du 01 Février 2020 au 31 Décembre 2020 301 626 €
Période du 01 Février 2021 au 31 Décembre 2021 481 773 €
Période du 01 Janvier 2022 au 31 Décembre 2022 654 703 €
Période du 01 Janvier 2023 au 31 Décembre 2023 620 676 €

NANCY